Honoraires
Les honoraires du cabinet de Vincent Fontenille sont fixés en toute transparence avec le client conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Le Cabinet Vincent Fontenille s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.
Une convention d'honoraires doit obligatoirement être conclue entre l'Avocat et son client, sauf exception prévue par la loi.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet Fontenille Vincent.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Vincent Fontenille et le client. Peuvent être proposées 3 formules :
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure.
Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
Les honoraires « au résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Vincent Fontenille indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Assurance protection juridique :
le Cabinet Fontenille Vincent vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.
Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
